Statuts de l'Association

Maison des associations 28, rue Gambon -18000 Bourges Tél.: 06 83 87 27 64 –  06 32 38 32 34 Courriel : doublecoeur@free.fr http:/double.coeur.free.fr

-   Association loi 1901 -   N° 018 100 7998 -   Déclaration du 25 novembre 2002 -   Journal officiel  du 8 févier 2003 -   INSEE – SIREN 498 149 236 -   SIRET 498 149 236 000 16 -   ISBN 2-9520394

 Statuts de l’Association
Double-Cœur

Modifiés à l’assemblée extraordinaire

qui s’est tenue le 17 mai 2011

Récépissé de la déclaration de modification du 7 juillet 2011

Nouvelle référence de l’association  n° W181002756

Article 1

Sous la dénomination Double-Cœur, il a été créé une association qui a pour but de transmettre la mémoire de la décentralisation culturelle dans l’esprit de ses fondateurs, en particulier de la Comédie de Bourges et de la naissance de la Maison de la Culture.

Article 2

Son siège social est fixé à Bourges (Cher – 18000), à la Maison des Associations, 28 rue Gambon.

Article 3

La durée de l’association est illimitée

Article 4 : composition

1-      Présidents d’honneur :

-          Gabriel Monnet, (1921-2010)

-          Pierre Potier, (1910-2006)

2-      Membres d’honneur

-          Claude Bignolas

-          Jean Mary

-          Georges Patitucci (1928-2007)

-          Jean-Yves Ribault

3-      Membres bienfaiteurs

4-      Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées par écrit.

Article 6 : les Membres

Sont membres d’honneur, nommés par le Conseil d’Administration, ceux choisis parmi les anciens membres souscripteurs ou les personnes ayant rendu des services à l’association.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

1-       La démission qui doit être adressée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée,

2-       Le décès,

3-       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales devant le Bureau.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1-      Le montant des droits d’entrée des cotisations

2-      Les subventions

3-      Le mécénat

4-      Recette diverses

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de quinze membres élus pour six ans par l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

Le Conseil étant renouvelé par moitié tous les trois ans, pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés au sort.

Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents en assemble générale.

En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine assemblée générale.

Les membres du Conseil d’administration nommés par l’assemblée générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qu’il reste à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’il remplace.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1-      Un(e) président(e)

2-      Un(e) vice-président(e)

3-      Un(e) secrétaire et un(e)  secrétaire-adjoint(e)

4-      Un(e) trésorier(ière) et un(e) trésorier(ière)-adjoint(e)

5-      un ou plusieurs assesseurs

Article 10 : réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d ‘administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année, les membres étant convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour statuer sur toutes questions urgentes, apporter une modification aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d ‘administration présents à la délibération.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait, alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

                       

Le président                                                                                                 Le secrétaire

François Carré                                                                                    Jean-Pierre Mercier